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Conditions générales d'utilisation 

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Utilisations autorisées
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Utilisations interdites
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• tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

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Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende, notamment :
• l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
• la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système, - le fait d’entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

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La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.
Pour toute information vous pouvez contacter : contact@veloor.com.

Pour toute demande de liens autres que ceux visés au 2° al. de l’article « UTILISATIONS AUTORISEES » vous pouvez contacter : contact@veloor.com.

Marques
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Modifications des conditions générales d'ultilisation et des conditions particulières
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Loi applicable et compétence judirictionnelle
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